Session 4 : Une application rigoureuse de la réglementation pour des marchés plus sûrs
24 mars 2026 | 11:30 - 13:00
CC13
Description
Une application prévisible et efficace de la réglementation n'est pas un frein à l'activité économique, mais la base de marchés stables et d’investissements de qualité. Cette session se penchera sur l’importance d’une application rigoureuse des règles anticorruption dans le renforcement de la confiance des investisseurs, la réduction des risques réglementaires et la promotion d’une concurrence équitable. Une action coordonnée entre les juridictions et les agences nationales — des autorités fiscales à celles chargées du renseignement financier et de la concurrence — peut accélérer la résolution des affaires et éviter la duplication des efforts. Les sanctions, la confiscation et l'indemnisation peuvent être considérées davantage comme des outils permettant de restaurer la valeur que comme de simples mesures punitives. Les discussions exploreront également la manière dont l'intégrité et l'état de droit influencent les décisions d'investissement, favorisent une croissance durable du secteur privé et les investissements directs étrangers, et contribuent à créer des environnements commerciaux propices à la prospérité des entreprises.
