Description
Cette session examinera comment les services judiciaires peuvent être conçus en fonction des besoins et des capacités des entreprises, en particulier des PME, afin de réduire les obstacles juridiques, procéduraux et administratifs auxquels elles sont confrontées et de leur permettre de résoudre rapidement les problèmes juridiques qui se présentent. Elle étudiera comment des procédures plus claires, plus simples et plus proportionnées, un accompagnement sur mesure et des voies de résolution améliorées peuvent réduire le temps, les coûts et l'incertitude liés au respect des obligations légales, aux interactions avec les institutions publiques et à la résolution des litiges. S'appuyant sur les expériences nationales, la discussion mettra en avant des réformes concrètes qui améliorent l’accessibilité et les résultats pour les PME et permettent aux entreprises d’exercer leurs activités, d’investir et de se développer dans un environnement commercial plus efficace et plus propice.
