Programme du Forum sur les politiques de justice et des tables rondes techniques

• Allocution de bienvenue du directeur de la gouvernance publique de l’OCDE • Discours d’ouverture du ministre de la Justice de la Turquie (à confirmer) • Intervention principale de Mark Fagan, spécialiste des politiques publiques à la Harvard Kennedy School

Cette session sera l’occasion de lancer le rapport de l’OCDE La justice en tant que service public : améliorer les résultats, élaboré dans le cadre de la Coalition pour l’action en faveur de la justice. Le rapport présente les principales conclusions concernant les progrès accomplis à l’échelle mondiale, les lacunes persistantes dans la prestation des services et les priorités d’action, en les replaçant dans le cadre de la Recommandation de l’OCDE sur l’accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes. La présentation exposera notamment les conclusions relatives à la manière dont les pays font progresser, dans la pratique, la mise en œuvre de la Recommandation, notamment grâce à des réformes des modèles de prestation de services, des points d’accès aux services de justice, des mécanismes de règlement des différends et de la coordination institutionnelle. Elle mettra en lumière des exemples concrets de la manière dont les gouvernements organisent les systèmes de justice autour des besoins et des capacités des usagers, améliorent la résolution des problèmes de justice et renforcent la capacité des systèmes à y répondre.

Cette session examinera les préférences des pays pour traduire la recommandation de l’OCDE sur l’accès à la justice et les systèmes judiciaires centrés sur les personnes en réformes concrètes, selon ses cinq piliers. Elle étudiera comment une vision et une culture centrées sur les personnes, la conception et la prestation des services, l’infrastructure de gouvernance, l’autonomisation des personnes, ainsi qu’une planification, un suivi et une évaluation participatifs et fondés sur des données factuelles peuvent être intégrés dans l’ensemble des institutions et des services judiciaires. S'appuyant sur les expériences des pays et sur la boîte à outils de mise en œuvre de l'OCDE, la discussion mettra en avant des approches concrètes visant à renforcer la coordination, à harmoniser les mandats, à améliorer l'accessibilité et la réactivité, et à utiliser les données et les faits pour soutenir la mise en œuvre et l'amélioration continue.

Cette session en petits groupes abordera les nouvelles données disponibles sur les coûts économiques et sociaux liés aux problèmes de justice, notamment les coûts supportés par les personnes confrontées à ces problèmes, par les tiers ainsi que les coûts publics. Elle examinera les données relatives aux problèmes de justice courants auxquels les personnes sont confrontées, les démarches qu’elles entreprennent pour obtenir des informations, de l’aide et une résolution, ainsi que les conséquences d’une prestation de services judiciaires qui ne répond pas efficacement à leurs besoins. La discussion adoptera également une perspective plus large sur la manière dont les problèmes judiciaires non résolus, la criminalité et l’insécurité peuvent affecter les sociétés et les économies. En établissant un lien entre les données relatives aux coûts et aux résultats, d’une part, et la prévention, l’intervention précoce et la prestation de services, d’autre part, elle examinera comment les gouvernements peuvent identifier des réponses efficaces et viables sur le plan budgétaire, allouer les ressources de manière plus stratégique et améliorer les résultats sociétaux et économiques.

Cette session examinera le rôle en évolution rapide des technologies numériques, des données et de l’intelligence artificielle dans la transformation de la prestation des services de justice, ainsi que les moyens de déployer ces outils à plus grande échelle, au-delà des projets pilotes. Elle mettra en lumière les données émergentes et les pratiques nationales concernant l’utilisation des technologies pour améliorer la réactivité, l’accessibilité et les résultats, rationaliser les processus tout au long du parcours de justice, renforcer la gestion des affaires, le triage et le règlement des différends, et réduire les charges administratives afin de permettre aux professionnels de la justice de se concentrer sur les tâches plus complexes. Les échanges porteront sur les conditions institutionnelles, opérationnelles et de gouvernance nécessaires à une transformation durable, notamment l’interopérabilité et la qualité des données, la refonte des processus de travail, les compétences des personnels, des responsabilités clairement définies et une supervision humaine effective. Une attention particulière sera accordée à la capacité des systèmes de justice à répondre aux besoins des personnes et des entreprises qui utilisent de plus en plus l’IA pour éclairer ou façonner leurs communications avec le système de justice.

Cette session parallèle examinera la manière dont les principes d’une justice centrée sur les personnes peuvent être appliqués par les tribunaux et les institutions judiciaires, tout en renforçant leur rôle institutionnel spécifique et leurs valeurs fondamentales. Elle étudiera comment les systèmes judiciaires, en tant que prestataires de services de justice, peuvent améliorer l’accessibilité, la qualité des services et leur capacité de réponse en s’appuyant sur les données relatives aux besoins juridiques et les retours des usagers, en simplifiant les procédures et la communication, en renforçant la collaboration avec d’autres acteurs et services, en améliorant l’accès numérique et physique, et en adaptant les services aux différents groupes de population. Les échanges porteront sur la manière dont ces réformes peuvent être menées de façon à soutenir l’indépendance de la justice, la neutralité, l’égalité devant la loi et l’équité procédurale. S’appuyant sur les expériences des pays, la session examinera également comment les différents modes de gouvernance judiciaire et contextes institutionnels influencent la mise en œuvre concrète d’une justice centrée sur les personnes et contribuent à l’exercice des fonctions essentielles du pouvoir judiciaire.

Cette session examinera comment les services de justice peuvent être adaptés aux besoins de groupes spécifiques. Les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes vivant dans les zones rurales et les personnes déplacées sont confrontés, comme tout un chacun, à des problèmes de justice, auxquels peuvent s’ajouter des difficultés propres à leur situation. Un système de justice qui comprend les besoins spécifiques des différents groupes et y répond de manière adaptée est mieux à même de garantir des résultats équitables, de faire respecter l’état de droit et d’honorer les engagements visant à assurer à tous un accès effectif à la justice. Des approches ciblées peuvent renforcer à la fois l’accès à la justice et la confiance du public dans les institutions judiciaires. Cette session parallèle s’appuiera sur des exemples de bonnes pratiques adaptées aux besoins de groupes spécifiques et recueillera les contributions des participants afin d’éclairer l’élaboration d’approches spécialisées visant à garantir un accès égal à la justice.

Cette session examinera comment les services judiciaires peuvent être conçus en fonction des besoins et des capacités des entreprises, en particulier des PME, afin de réduire les obstacles juridiques, procéduraux et administratifs auxquels elles sont confrontées et de leur permettre de résoudre rapidement les problèmes juridiques qui se présentent. Elle étudiera comment des procédures plus claires, plus simples et plus proportionnées, un accompagnement sur mesure et des voies de résolution améliorées peuvent réduire le temps, les coûts et l'incertitude liés au respect des obligations légales, aux interactions avec les institutions publiques et à la résolution des litiges. S'appuyant sur les expériences nationales, la discussion mettra en avant des réformes concrètes qui améliorent l’accessibilité et les résultats pour les PME et permettent aux entreprises d’exercer leurs activités, d’investir et de se développer dans un environnement commercial plus efficace et plus propice.

Cette session portera sur la manière dont les systèmes judiciaires peuvent concevoir des parcours de services de bout en bout axés sur les besoins des personnes et les résultats escomptés, plutôt que sur les structures institutionnelles. Elle examinera comment une coordination renforcée entre les tribunaux, l’aide juridictionnelle, les organismes administratifs, la médiation, les services sociaux et d’autres acteurs peut réduire les renvois infructueux, les demandes d’informations répétées, le flou des responsabilités et d’autres formes de fragmentation qui rendent le système judiciaire difficile à appréhender. La discussion portera également sur la manière dont des points d’entrée accessibles, un choix significatif de canaux, une communication en langage clair, une assistance adaptée et une participation active peuvent rendre les parcours judiciaires plus réactifs, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité, victimes de discrimination ou confrontées à des problèmes complexes et interdépendants. En améliorant l’équité, la continuité, la transparence et la responsabilité tout au long du parcours judiciaire, des services plus fluides peuvent contribuer à renforcer la confiance dans les institutions, favoriser une résolution efficace des problèmes et contribuer à la stabilité sociale.

• Discours de clôture de l'OCDE • Discours de clôture du ministère de la Justice de la Turquie