Table ronde II: La justice en tant que service public homogène — De la fragmentation à une prestation intégrée

21 oct. 2026 | 11:05 - 12:20

Bosphorus Ballroom

Description

Cette session explorera comment la justice peut être organisée en tant que service public plus cohérent, intégré et axé sur l'usager. Elle examinera les coûts liés à la fragmentation entre les institutions, les procédures et les points d'entrée, et étudiera comment y remédier grâce à une meilleure conception des services et à une coordination renforcée. Les discussions porteront sur des approches pratiques telles que les modèles « aucune porte erronée », le triage et l'orientation, les parcours intégrés entre les tribunaux et les services extrajudiciaires, ainsi que des approches plus globales pour résoudre les problèmes. Une attention particulière sera accordée à la manière dont ces réformes peuvent simplifier l’accès, réduire les doublons et la charge administrative, et améliorer les résultats pour les particuliers et les entreprises, y compris les PME.