Session Plénière 3 - Facturation Électronique et Déclaration Électronique Continue des Données Transactionnelles : Renforcer l’Administration et la Conformité – vers une plus grande Cohérence

27 janv. 2026 — 15:30 - 16:45
Plenary Room - CC1

Présidente:
Francesca Vitale
Membres du panel:
Nazar Paradivskyy, André Hoddevik, Eduardo Jiménez, Nathalie Bidal, Simon Foster, Wouter Bollaert, Dennis Lui
Session Plénière 3 - Facturation Électronique et Déclaration Électronique Continue des Données Transactionnelles : Renforcer l’Administration et la Conformité – vers une plus grande Cohérence

Description de la Session

• Principales tendances et pratiques en matière de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR) : le paysage mondial • Considérations pour la conception et le fonctionnement des régimes DCTR : Renforcer l’efficacité et l’interopérabilité • Partage d’expériences: leçons tirées de l’administration et de la conformité aux obligations liées au DCTR

Lecture Complémentaire

Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la TVA

Ce rapport analyse la conception et le fonctionnement de régimes de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR) pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 
En savoir plus

Présentations

Tendances et pratiques clés en matière de DCTR

Nazar Paradivskyy, Business at OECD (BIAC)

Permettre le paysage DCTR

André Hoddevik, OpenPeppol

Déclaration électronique continue des données transactionnelles

Eduardo Jiménez, OCDE

Perspectives des entreprises internationales

Nathalie Bidal, Business at OECD (BIAC)

Autonomiser les PME grâce au DCTR

Simon Foster, Business at OECD (BIAC)

Facturation et reporting électroniques B2B obligatoires. Un accent stratégique sur l'interopérabilité

Wouter Bollaert, Belgique

Facturation électronique pour la TPS – Tirer parti du réseau national de facturation électronique pour la transformation fiscale

Dennis Lui, Singapour

Présentée par

Présidente

Membres du panel