Session 7 - Cohérence des politiques dans un paysage réglementaire en évolution : promouvoir une mise en œuvre complémentaire des exigences de diligence raisonnable en matière de marché et de réglementation
May 23, 2024 | 12:00 PM - 1:15 PM
May 23, 2024 | 12:00 PM - 1:15 PM
Description
Les cadres réglementaires, la législation et les exigences du marché en matière de diligence raisonnable et de conduite responsable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement en minerais continuent d'évoluer, avec différents modèles utilisés pour répondre aux attentes en matière d'approvisionnement responsable. En particulier, les impacts environnementaux sont un sujet de préoccupation croissante, les décideurs politiques cherchant à intégrer des considérations environnementales dans les législations relatives à la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement en minerais. Cette session examinera la diversité de ces approches, qui couvrent les exigences en matière de rapports, la reconnaissance des systèmes volontaires d'audit et de diligence raisonnable, les vérifications ponctuelles ou les attentes en matière de provenance et de risques spécifiques et d'étendue géographique. Elle examinera à la fois les cas où les exigences du marché et la législation peuvent être distinctes mais se soutenir mutuellement, mais aussi les cas où des approches divergentes pourraient entraîner une fragmentation et des frictions, et elle envisagera les moyens de relever ces défis.
