Remarques de bienvenue et discours d'ouverture suivis d'un panel d'ouverture de haut niveau (45 minutes) : Tirer parti des partenariats entre gouvernements pour rendre l'approvisionnement en minerais essentiels à la transition plus responsable et plus résilient. La demande de minerais essentiels aux transitions énergétique et numérique dans le monde est appelée à croître rapidement. Les gouvernements déploient des efforts soutenus pour garantir un approvisionnement fiable en minéraux de transition, notamment en établissant des accords de partenariat avec les pays producteurs de minéraux afin de favoriser la création de valeur locale et un approvisionnement stable en minéraux. Le succès de la coopération internationale dépendra de la capacité des gouvernements à surmonter les obstacles à l'investissement et au commerce, y compris avec les régions productrices de minerais où la corruption, la sécurité ou d'autres risques prévalent, afin d'éviter que ces risques ne perturbent l'approvisionnement et ne compromettent une transition juste. Cette session réunira des représentants des décideurs politiques, des entreprises et de la société civile afin d'examiner comment les partenariats émergents entre gouvernements sur ces matières premières essentielles peuvent stimuler les investissements là où ils sont nécessaires, tout en bénéficiant aux communautés minières et en améliorant la résilience à long terme de l'approvisionnement.

Les décideurs politiques et les institutions financières sont confrontés à une série de défis visant à encourager l'investissement responsable dans les minerais nécessaires aux transitions énergétique et numérique. Le besoin d'investissement dans le secteur évoque également les ambitions des pays producteurs de minerais d'augmenter la valeur ajoutée locale et de promouvoir les voies de l'industrialisation verte. S'appuyant sur le panel d'ouverture et la session sur la finance responsable du Forum 2023, cette session approfondira l'environnement politique qui façonne les obstacles et les opportunités en matière d'investissement responsable. Ces questions comprennent la corruption, le secteur informel, l'adaptation des cadres d'atténuation des risques pour la finance responsable aux juridictions à haut risque et l'intégration de la conduite responsable des entreprises dans les accords d'approvisionnement en minerais critiques.

Les exploitants miniers passent souvent des contrats ou travaillent avec des services de sécurité publics et privés dans des environnements difficiles. Différents arrangements prévalent, ce qui peut entraîner toute une série de conséquences différentes. Lorsque les choses tournent mal, les communautés locales en pâtissent. Cependant, une mauvaise gestion de la sécurité et des droits de l'homme compromet également l'autorisation sociale d'exploitation et peut perturber les projets miniers. Les sociétés minières ont tendance à engager ou à sous-traiter des prestataires de services de sécurité au niveau local et sont censées traiter et atténuer les risques en matière de sécurité et de droits de l'homme conformément aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme (PVS) et aux normes internationales du travail. Parallèlement, les acteurs étatiques ont de plus en plus recours à des sociétés militaires privées (SMP) pour sécuriser les opérations minières, une pratique émergente qui pose de nouveaux types de défis en matière de gouvernance et de sécurité dans certaines régions minières. Cette session explorera les multiples façons dont les questions de sécurité locale peuvent se manifester, et comment les opérateurs miniers peuvent les aborder grâce à une collaboration et un dialogue renforcés avec les gouvernements, les organisations de la société civile et d'autres représentants du secteur privé. La session s'efforcera d'aborder plusieurs des thèmes suivants : • Défis liés à la collaboration avec les forces de sécurité publique • Environnements complexes et facteurs de conflit • Protection des communautés marginalisées, y compris les peuples indigènes • Les droits fondamentaux au travail • La vérification des antécédents et l'utilisation des SMP • Implications pour le devoir de diligence

Le sable et les silicates, ainsi que l'argile, les pierres et d'autres agrégats, jouent un rôle essentiel dans un large éventail de secteurs, allant de l'électronique aux énergies renouvelables en passant par les infrastructures. Alimentant nos sociétés et nos économies modernes et fournissant des matériaux indispensables au développement local, l'extraction de sable et de silicates atteint des volumes extraordinaires, ce qui en fait la deuxième ressource naturelle la plus consommée dans le monde, après l'eau. Les impacts sociaux et environnementaux associés à l'extraction de ces matériaux, ainsi que les problèmes d'approvisionnement, ont longtemps été négligés. S'appuyant sur un dialogue et un projet de recherche d'un an impliquant des entreprises de la chaîne d'approvisionnement en sable et en silicates, des organisations de la société civile et des chercheurs, cette session se penchera sur les principales caractéristiques et dynamiques des chaînes d'approvisionnement en sable et en silicates, et explorera la manière dont la diligence raisonnable peut aider à faire face aux principaux risques et à s'approvisionner en matériaux de manière plus responsable.

Les lignes directrices de l'OCDE sur les minéraux confèrent aux fonderies et aux raffineries un rôle unique en tant que points d'identification pour les audits de diligence raisonnable le long des chaînes d'approvisionnement en minerais. Articulant la répartition des responsabilités entre les acteurs en amont et en aval, les recommandations de la ligne directrice sur les points de contrôle visent à favoriser un système rationalisé d'engagement et d'effet de levier tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin d'atténuer efficacement les risques liés à l'annexe II. Cependant, les observations d'une série de parties prenantes au fil des ans ont suggéré que, dans la pratique, il existe de sérieuses lacunes dans le fonctionnement de ce système, notamment en raison d'informations limitées sur la diligence raisonnable collectées et transmises en aval, de la variabilité des déterminants de l'effet de levier et de la visibilité dans les chaînes d'approvisionnement, et d'un exercice de diligence raisonnable trop superficiel, permettant aux audits de se substituer à d'autres formes de diligence raisonnable au lieu de les éclairer. La session se concentrera sur les attentes en matière de diligence raisonnable pour les fonderies et les raffineries, et s'appuiera sur les leçons tirées des exercices précédents d'évaluation de l'alignement et des discussions lors des réunions du réseau des centres internationaux de négoce de l'or.

Une part importante de l'offre mondiale de terres rares lourdes est extraite au Myanmar, qui est également l'un des plus grands producteurs d'étain au monde. Bien que l'étain et les terres rares soient essentiels à la fabrication d'un large éventail de technologies énergétiques propres et d'applications électroniques, de sérieux risques et obstacles à la diligence raisonnable sont apparus en ce qui concerne l'approvisionnement dans le pays. Les réseaux criminels transnationaux se sont multipliés dans le pays et les groupes armés, qu'ils soient alignés ou opposés à la junte militaire, sont impliqués dans le secteur des minerais. Les risques de l'annexe II des lignes directrices de l'OCDE sur les minéraux se manifestent de multiples façons, soulignant la nécessité d'assurer une portée mondiale au devoir de diligence des entreprises et d'aborder les dilemmes liés aux restrictions d'accès, aux difficultés d'exercer un effet de levier et au désengagement responsable, le cas échéant.

Les cadres réglementaires, la législation et les exigences du marché en matière de diligence raisonnable et de conduite responsable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement en minerais continuent d'évoluer, avec différents modèles utilisés pour répondre aux attentes en matière d'approvisionnement responsable. En particulier, les impacts environnementaux sont un sujet de préoccupation croissante, les décideurs politiques cherchant à intégrer des considérations environnementales dans les législations relatives à la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement en minerais. Cette session examinera la diversité de ces approches, qui couvrent les exigences en matière de rapports, la reconnaissance des systèmes volontaires d'audit et de diligence raisonnable, les vérifications ponctuelles ou les attentes en matière de provenance et de risques spécifiques et d'étendue géographique. Elle examinera à la fois les cas où les exigences du marché et la législation peuvent être distinctes mais se soutenir mutuellement, mais aussi les cas où des approches divergentes pourraient entraîner une fragmentation et des frictions, et elle envisagera les moyens de relever ces défis.

Le commerce illicite de l'or est devenu une préoccupation majeure pour les gouvernements d'Amérique latine, qui ont lancé des réformes importantes pour améliorer la transparence dans le secteur des mines et des métaux. Comme le soulignent les rapports de l'OCDE et d'autres organisations, ce secteur continue d'être exploité par des groupes armés non étatiques, ce qui a des effets dévastateurs sur l'environnement et les communautés locales. Les réseaux impliqués s'étendent à l'ensemble de la région et du monde, impliquant des élites militaires et politiques, des groupes militants, des gangs nationaux et des organisations criminelles transnationales qui utilisent les centres régionaux de transit de l'or et le transport maritime pour faciliter le commerce illégal de l'or. Cette session explorera les défis actuels les plus aigus et les mesures que les entreprises et les gouvernements peuvent prendre pour faire face aux risques qui en découlent.