Ministerial Meeting on Responsible Business Conduct

Ordre du jour préliminaire

Toutes les heures de session reflètent le fuseau horaire local de votre ordinateur

Jour

1 : 14 février 2023
08:30 - 09:00
Enregistrement et Café d'accueil
09:00 - 09:30
Ouverture de la réunion ministérielle
Allocutions de bienvenue et discours d'ouverture
09:30 - 11:00
Session plénière 1 – Comment la CRE peut promouvoir une économie mondiale résiliente, durable et inclusive qui profite à tous
Dans un contexte géopolitique en mutation, et compte tenu des changements fondamentaux de l'économie et de la conduite des entreprises liés aux réponses aux défis mondiaux, l'importance de la conduite responsable des entreprises (CRE) en tant que base pour un commerce ouvert, inclusif et durable fondé sur des règles devrait continuer à grandir. Une mise en œuvre plus large des normes CRE sur le marché sera essentielle pour aligner l'action du secteur privé sur les objectifs politiques, entre autres, sur le changement climatique, la transformation numérique, les ODD, la reprise du COVID-19, l'investissement dans des infrastructures de qualité et la réponse aux conséquences de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. La session discutera de la mise en œuvre efficace et à grande échelle d'instruments pratiques de la CRE dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cela préparerait également le terrain pour les discussions thématiques qui suivraient. Les ministres seront invités à débattre des questions suivantes : • Quel rôle la CRE joue-t-elle dans la promotion de chaînes d'approvisionnement durables et résilientes ? Comment les Adhérents peuvent-ils travailler en collaboration pour faire progresser le rôle de la CRE en contribuant à une économie mondiale résiliente, durable et inclusive ? • Quelles mesures immédiates pourraient être prises pour accélérer la mise en œuvre efficace et à grande échelle et l'alignement des instruments pratiques de la CRE dans le contexte actuel de changements importants ? • Comment les gouvernements peuvent-ils tirer davantage parti de la CRE à moyen et à long terme pour assurer une croissance inclusive, qui profite et réduit les obstacles et les risques potentiels pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les femmes, les enfants, les peuples autochtones, les jeunes et les personnes handicapées ? Quelles politiques peuvent être introduites pour garantir que les engagements de la CRE sont respectés par des actions ? Comment les gouvernements peuvent-ils soutenir la mise en œuvre ?
11:00 - 11:15
Photo de Famille
11:15 - 13:00
Pause déjeuner
13:00 - 14:30
Session en petits groupes 1a - Renforcer les chaînes de valeur mondiales grâce à la CRE
Les ministres seront invités à réfléchir aux questions suivantes : • L'importance de l'alignement sur les normes internationales en matière de RBC afin de garantir des attentes claires pour les entreprises et une mise en œuvre efficace. • Les défis actuels de la mise en place de chaînes d'approvisionnement résilientes, durables et inclusives, y compris les normes du travail et le défi de la lutte contre le travail forcé. • Reconnaître le rôle des organisations internationales qui travaillent ensemble pour encourager la cohérence par le biais de leurs activités de renforcement des capacités, de formation et de soutien technique.
Session en petits groupes 1b - CRE et changement climatique : définir le rôle des entreprises à l’appui des objectifs climatiques mondiaux et d’une transition juste
Les ministres seront invités à réfléchir aux questions suivantes : • Instrumentaliser les normes et les outils de CRE pour promouvoir une transition responsable vers la neutralité carbone et analyser la responsabilité des entreprises concernant les mesures d'atténuation et d'adaptation. • Examiner le rôle des entreprises à l’appui d’une transition juste et encourager la prise en compte des droits humains, des droits du travail et des partenariats avec les parties prenantes (e.g. chaine d’approvisonnement, ONGs, catégories de salariés, communautés touchées)
14:30 - 15:00
Pause Café
15:00 - 16:30
Session en petits groupes 2a - Encourager la finance durable en intégrant les normes de CRE
Les ministres seront invités à réfléchir aux questions suivantes : • Rôle des normes de CRE à l’appui de la gestion des risques ESG et des objectifs de durabilité dans le domaine de l’investissement institutionnel et de la finance • Promotion des normes de CRE dans le domaine du développement et du financement des infrastructures • Appliquer les normes de CRE pour soutenir et suivre l'adoption de la diligence raisonnable liée au climat dans le secteur financier • Intégration de la CRE dans les indicateurs, les notations et la communication d'informations afin de promouvoir une finance durable constructive
Session en petits groupes 2b: Les opportunités d'une numérisation responsible
Les ministres seront invités à réfléchir aux questions suivantes : • Développement et usage responsables des données et des technologies • Économies numériques ouvertes et respectueuses des droits • Avantages collectifs procurés par des chaînes de valeur mondiales responsables grâce à l’usage de la technologie • Possibilités d'accroître la transparence et la responsabilité en matière d’alignment des entreprises avec les normes de CRE
16:30 - 18:00
Réception
18:00 - 20:00
Dîner pour les Ministres et Chefs de délégations

Jour

2 : 15 février 2023
08:00 - 09:30
Séance plénière 2 – La reprise et la croissance pour tous grâce à la cohérence, l'alignement et l’harmonisation des normes en matière de CRE
Ces dernières années, les grandes économies de marché ont lancé une combinaison judicieuse d’initiatives réglementaires en matière de diligence raisonnable, notamment en imposant certaines obligations de diligence raisonnable. Dans le contexte d’une montée en puissance des normes de CRE, et au regard du rôle de chef de file joué par l’OCDE dans ce domaine, les États sont de plus en plus souvent invités à répondre aux appels en faveur de la cohérence et de l’alignement des politiques en matière de CRE et des mécanismes de marché. Cette session plénière débuterait par une réflexion sur les résultats des discussions tenues au cours de la première journée de la Réunion ministérielle. Elle se poursuivrait par une analyse des principaux moyens d’encourager la CRE aux niveaux national et international, par le biais d’une « combinaison judicieuse » de politiques, réglementations et pratiques de marché. Les ministres seront invités à réfléchir aux questions suivantes : • Comment les États peuvent-ils mettre à profit la combinaison judicieuse de normes contraignantes et non contraignantes en matière de CRE pour améliorer la collaboration croisée et l’interopérabilité entre leurs politiques, réglementations et pratiques de marché ? •Comment les gouvernements peuvent-ils assurer une plus grande collaboration et interopérabilité entre les politiques, les réglementations et les pratiques du marché en matière de diligence raisonnable de CRE ? • Comment les gouvernements peuvent-ils œuvrer pour assurer la cohérence des normes et les obligations raisonnables qui en résultent pour les entreprises afin de promouvoir et de soutenir une mise en œuvre efficace dans la pratique ? • Comment l’OCDE et les états membres peuvent-ils soutenir ces efforts ?
09:30 - 10:00
Pause café
10:00 - 11:30
Session plénière 3 – Mise en œuvre des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales par les Points de contact nationaux
Les Points de contact nationaux (PCN) pour la conduite responsable des entreprises jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE. Ils sont un acteur incontournable au service de la cohérence des politiques et du mécanisme non judiciaire de règlement des différends. Du fait de la simplicité d'accès au mécanisme des circonstances spécifiques, un large éventail d'acteurs ont sollicité le soutien des PCN pour remédier aux impacts négatifs des activités des entreprises au cours des 22 dernières années. Depuis lors, d'autres mécanismes de recours sont apparus, par exemple des institutions de défense des droits humains et des médiateurs (ombudsman). Les questions de CRE font de plus en plus l’objet de procédures judiciaires. Cette session plénière s’intéresserait à ce contexte plus général. Les ministres seront invités à réfléchir aux questions suivantes : • Quelle est la valeur ajoutée des PCN dans l’univers de la CRE, et en particulier en tant que mécanisme de réclamation non judiciaire unique avec une large compétence et une portée mondiale ? Comment leur rôle est-il impacté par l'introduction croissante de réglementations ou de politiques spécifiques sur le devoir de diligence ? • Quels sont les principaux obstacles au règlement simplifié des différends en matière de CRE dans le monde ? Quelles contributions le réseau des PCN peut-il apporter pour faciliter le règlement des différends en matière de CRE, y compris en coopérant avec d'autres mécanismes ? • Quels engagements les pays adhérents peuvent-ils prendre pour accroître l'efficacité du système au niveau national et au niveau du réseau des PCN ?
11:30 - 12:00
Pause
12:00 - 13:30
Déjeuner de travail ministériel : Discussion
13:30 - 14:00
Session plénière 4 - Conclusions des sessions en petits groupes, adoption du projet de Déclaration sur la CRE et présentation du résumé de la Présidence
14:00 - 15:00
Point de communication et de visibilité
15:00 - 16:30
Forum mondial de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises