Allocutions de bienvenue et discours d'ouverture

Dans un contexte géopolitique en mutation, et au regard des transformations radicales de l'économie et de la conduite des entreprises pour faire face aux défis mondiaux, l’importance de la conduite responsable des entreprises (CRE) en tant que fondement d’un système d’échanges ouvert, inclusif, durable et fondé sur des règles devrait continuer de s'affirmer. Une plus large mise en œuvre des normes de CRE sur le marché sera essentielle pour aligner l'action du secteur privé sur les objectifs des pouvoirs publics, notamment dans les domaines du changement climatique, de la transformation numérique, des ODD, de la reprise post-COVID-19, des investissements de qualité dans les infrastructures et de la réponse aux conséquences de la guerre d'agression de la Russie contre l’Ukraine. Cette session sera consacrée à l’examen de la mise en œuvre effective et graduelle des instruments pratiques sur la CRE dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Elle décrira également le contexte des discussions thématiques qui suivront.

Les Ministres seront invités à réfléchir aux sujets suivants : • L’importance de l’alignement sur des normes internationales en matière de CRE afin d’établir des attentes claires vis-à-vis des entreprises et d’assurer une mise en œuvre efficace • Les défis actuels pour bâtir des chaînes d’approvisionnement résilientes, durables et inclusives, y compris les normes du travail et l’enjeu de la lutte contre le travail forcé • La reconnaissance du rôle des organisations internationales engagées dans un effort de collaboration à l’appui de la cohérence grâce au renforcement des capacités, à la formation et à des activités de soutien technique.

Les Ministres seront invités à réfléchir aux sujets suivants : • Instrumentaliser les normes et les outils de CRE pour promouvoir une transition responsable vers la neutralité carbone et analyser la responsabilité des entreprises concernant les mesures d'atténuation et d'adaptation • Réfléchir au rôle des entreprises à l’appui d’une transition juste en promouvant la prise en compte des droits humains et des droits du travail et les partenariats avec les parties prenantes (y compris les chaînes d’approvisionnement, les ONG, les groupes de salariés et les communautés concernées).

Les Ministres seront invités à réfléchir aux sujets suivants : • Rôle des normes de CRE à l’appui de la gestion des risques ESG et des objectifs de durabilité dans le domaine de l’investissement institutionnel et de la finance • Promotion des normes de CRE dans le domaine du développement et du financement des infrastructures • Application des normes de CRE pour encourager et mesurer l'adoption du devoir de diligence lié au climat dans le secteur financier • Intégration de la CRE dans les indicateurs, les notations et la communication d'informations afin de promouvoir une finance durable constructive.

Les Ministres seront invités à réfléchir aux sujets suivants : • Développement et usage responsables des données et des technologies • Économies numériques ouvertes et respectueuses des droits • Avantages collectifs procurés par des chaînes d'approvisionnement mondiales responsables grâce à l’usage de la technologie • Possibilités d'accroître la transparence et la responsabilité pour l’alignement des entreprises sur les normes de CRE.

Ces dernières années, les grandes économies de marché ont lancé une combinaison judicieuse d’initiatives réglementaires en matière de diligence raisonnable, notamment en imposant certaines obligations de diligence raisonnable. Dans le contexte d’une montée en puissance des normes de CRE, et au regard du rôle de chef de file joué par l’OCDE dans ce domaine, les États sont de plus en plus souvent invités à répondre aux appels en faveur de la cohérence et de l’alignement des politiques en matière de CRE et des mécanismes de marché, afin d'éviter une multiplication de normes différentes et d’obligations divergentes pour les entreprises. Cette session plénière débutera par une réflexion sur les résultats des discussions tenues au cours de la première journée de la Réunion ministérielle. Elle se poursuivra par une analyse des principaux moyens d’encourager la CRE aux niveaux national et international, par le biais d’une « combinaison judicieuse » de politiques, réglementations et pratiques de marché.

Les Points de contact nationaux (PCN) pour la conduite responsable des entreprises jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE. Ils jouent un rôle essentiel dans la promotion de la CRE, y compris pour l'élaboration des politiques, et en offrant un mécanisme de réclamation non judiciaire pour régler les différends liés à la CRE. Du fait de la simplicité d'accès au mécanisme des circonstances spécifiques, un large éventail d'acteurs a sollicité le soutien des PCN pour remédier aux impacts négatifs des activités des entreprises au cours des 22 dernières années. Depuis lors, d'autres mécanismes de recours sont apparus, par exemple des institutions de défense des droits humains et des médiateurs (ombudsman). Les questions de CRE font de plus en plus l’objet de procédures judiciaires. Cette session plénière s’intéressera à ce contexte plus général.

16:00-16:15: Opening remarks on the role of RBC in aligning business and finance with broader policy goals and the outcomes of the Ministerial Meeting on RBC • Ms. Amélie de Montchalin, Ambassador, Permanent Representative of France to the OECD • Mr. Jack Markell, Ambassador, Permanent Representative of the United States to the OECD • Mr. Carmine Di Noia, Director, Directorate for Financial and Enterprises Affairs, OECD 16:15-16:55: Moderated panel: From momentum to mainstream - scaling up responsible business conduct in the decade to come • Moderator: Mr. Allan Jørgensen, Head of the OECD Centre for Responsible Business Conduct • Ms. Veronica Nilsson, Acting General Secretary of TUAC • Mr. Winand Quaedvlieg, Chair, Committee on Investment and Responsible Business Conduct, Business at the OECD (BIAC) • Marian Ingrams, Global Coordinator, OECD Watch Insight from expert speaker on enabling a just transition through responsible business conduct: Professor Nick Robins, London School of Economics and Political Science 16:55-17:25: Q&A with the audience 17:25-17:30: Closing remarks: Policy cooperation on responsible business conduct and the road paved ahead in the Ministerial Declaration • Professor Christine Kaufmann, Chair, OECD Working Party on RBC