Documents de la Table ronde

Note conceptuelle

Notes de sessions

Agenda

Recommandation de l'OCDE

Recommendation of the Council on Access to Justice and People-Centred Justice Systems

Recommandation du Conseil sur l’accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes

Rapports & Articles

OECD Online Dispute Resolution Framework

Ce document politique présente le cadre de l'OCDE pour la résolution des litiges en ligne (ODR), en explorant comment les technologies numériques et les données peuvent soutenir la résolution des litiges au sein et au-delà des systèmes judiciaires, améliorant ainsi l'accès à la justice pour...

Measuring and improving access to justice in court services

Ce document politique s'inspire du modèle britannique de mesure de l'accès au service des cours et tribunaux de Sa Majesté (His Majesty's Courts and Tribunals Service).

Towards effective governance of justice data

Ce document de travail explore le rôle de la gouvernance des données dans l'avancement des systèmes de justice centrés sur les personnes.

Strategic Review of the Egyptian Goodwill Committee

Ce rapport évalue le mandat et la composition du Comité afin d'aider l'Égypte à promouvoir une justice adaptée aux enfants et à s'assurer que l'intérêt supérieur des enfants est pris en compte dans les procédures du Comité.

OECD Justice Review of Peru

Ce rapport fournit une analyse approfondie du système judiciaire péruvien et propose des recommandations concrètes, basées sur l'expérience et les meilleures pratiques des pays de l'OCDE, pour le rendre plus efficace, efficient, transparent, accessible et centré sur les personnes.

Modernisation of the Justice Sector in Portugal

Ce rapport évalue la modernisation du secteur de la justice au Portugal. Il examine les progrès réalisés par le pays vers un système de justice centré sur le citoyen et un secteur de la justice modernisé, et propose une série de recommandations pour soutenir et amplifier ces progrès.

Developing Effective Online Dispute Resolution in Latvia

Ce rapport évalue l'utilisation de la résolution des litiges en ligne (ODR) en Lettonie. 

OECD Child-Friendly Justice Framework

Le cadre de l'OCDE pour une justice adaptée aux enfants aide les pays à élaborer une stratégie gouvernementale visant à renforcer les pratiques adaptées aux enfants dans le système judiciaire.

Breaking the Cycle of Gender-based Violence

Ce rapport promeut une approche globale pour rompre le cycle de la violence liée au genre en combinant des idées tirées de travaux récents de l'OCDE avec des preuves solides provenant d'enquêtes et de questionnaires menés dans les pays membres de l'OCDE.

Towards a Child-friendly Justice System in Egypt

Ce rapport analyse le cadre juridique et politique de l'Égypte et fait le point sur les efforts déployés par le gouvernement égyptien pour coordonner les services de justice pour enfants et rendre le système judiciaire égyptien plus adapté aux enfants.

Legal Needs Surveys and Access to Justice

Ce rapport offre un outil empirique pour aider les planificateurs, les statisticiens, les décideurs politiques et les défenseurs à comprendre les problèmes juridiques quotidiens des gens et leur expérience du système judiciaire.