Session 9 : Lancement du rapport de l’OCDE “Comment gérer les risques tout en encourageant la croissance: Principes de Bonnes Pratiques pour l’octroi de Licences et Permis ”
17 nov. 2025 | 15:45 - 16:45
CC9
Description
CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream)
Cette session lancera le nouveau rapport de l’OCDE “Comment gérer les risques tout en encourageant la croissance: Principes de Bonnes Pratiques pour l’octroi de Licences et Permis ” avec des responsables gouvernementaux et des experts de haut niveau.
Les octrois de licences et de permis (L&P) sont des outil clés pour atteindre les objectifs de politique publique. Lorsqu'ils sont bien conçus et appliqués efficacement, ils aident à prévenir les risques avant qu'ils ne surviennent, à renforcer la confiance du public et à soutenir l'innovation et la croissance du marché. Cependant, s'ils sont utilisés à mauvais escient ou de manière disproportionnée, les L&P peuvent créer des obstacles à l'entrée sur le marché, entraver l'innovation, gaspiller les ressources publiques et éroder la confiance et la sécurité. Les Principes de Bonnes Pratiques de l'OCDE fournissent des orientations autour de six principes clés pour garantir que les gouvernements et les autorités chargées de l'octroi des licences utilisent les services L&P de la manière la plus significative, la plus efficace et la plus efficiente possible.
