CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream)

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CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Le panel de haut niveau discutera des objectifs des programmes actuels de simplification et réduction des charges administratives, ainsi que de leur adéquation avec les objectifs de politique publique plus généraux comme favoriser la productivité et l’innovation et garantir la protection essentielle des personnes et de l’environnement. Les intervenants seront invités à réfléchir aux nouveautés dans le contexte actuel ainsi qu’aux enseignements tirés de plusieurs décennies de travaux de réduction des réglementations excessives, et à la façon dont les approches et les outils des gouvernements devraient évoluer en s’appuyant sur ces leçons.

CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Un avenir durable pour les individus et la planète repose sur des cadres réglementaires efficaces qui protègent l’environnement tout en encourageant la productivité et l’innovation. Dans le même temps, des réglementations trop complexes ou fragmentées peuvent entraver le développement et le déploiement de solutions environnementales efficaces et retarder les investissements verts, par exemple dans les énergies renouvelables. De plus, des exigences administratives ou de comptes rendus excessives liées à des objectifs environnementaux peuvent étouffer l’activité commerciale. Cette session explorera les moyens d'accélérer l'action en faveur de la protection de l'environnement grâce à des réglementations simples, efficaces et rationalisées.

Auditorium, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Les projets de construction peuvent être soumis à diverses lois de zonage, à des obligations de consultation et de rapport, ou à des évaluations d'impact environnemental. Dans le même temps, les pénuries de logements ont été identifiées comme l'un des éléments centraux des crises actuelles du coût de la vie. Le secteur de la construction est également essentiel à la croissance économique, mais des réglementations complexes peuvent parfois entraver les solutions pratiques. Cette séance explorera comment les gouvernements peuvent trouver un équilibre entre la demande croissante et le maintien de l'engagement communautaire ainsi que les normes de sécurité et environnementales.

CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) L’Intelligence Artificielle (IA), l’apprentissage automatique et l’automatisation transforment la façon dont les entreprises fonctionnent, les gouvernements fournissent des services et les gens communiquent, interagissent et apprennent, créant sans relâche de nouvelles opportunités de progrès et de croissance. Les gouvernements sont confrontés au défi de favoriser le progrès et de créer de la stabilité tout en se protégeant des risques – dont certains sont encore inconnus. Cette séance explorera comment les gouvernements peuvent concevoir et mettre en œuvre efficacement des cadres réglementaires agiles qui favorisent l'innovation tout en atténuant les risques.

Auditorium, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Avec l'allongement de l'espérance de vie et la baisse des taux de fécondité, de nombreux pays de l'OCDE connaissent un vieillissement rapide de leur population, ce qui a des répercussions profondes sur les services de santé et autres services de soins. La complexité et la fragmentation des procédures créent des obstacles à l'accès aux soins et augmentent également les coûts pour les prestataires de services de soins publics et privés. Cette session examinera comment la simplification des procédures peut améliorer l'accès aux services de soins et leur qualité

CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Cette session synthétisera les principales conclusions des sessions 4 à 7, qui ont porté sur les défis réglementaires dans les secteurs de l'environnement, de la construction, du numérique et des soins. Les intervenants mettront en évidence les principaux enseignements, identifieront les thèmes communs à tous les secteurs et réfléchiront aux implications politiques pour réduire les charges réglementaires tout en préservant l'intérêt public. La discussion portera également sur les enseignements transversaux qui peuvent éclairer les réformes futures et soutenir des cadres réglementaires plus efficaces, inclusifs et favorables à l'innovation.

CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Cette session lancera le nouveau rapport de l’OCDE “Comment gérer les risques tout en encourageant la croissance: Principes de Bonnes Pratiques pour l’octroi de Licences et Permis ” avec des responsables gouvernementaux et des experts de haut niveau. Les octrois de licences et de permis (L&P) sont des outil clés pour atteindre les objectifs de politique publique. Lorsqu'ils sont bien conçus et appliqués efficacement, ils aident à prévenir les risques avant qu'ils ne surviennent, à renforcer la confiance du public et à soutenir l'innovation et la croissance du marché. Cependant, s'ils sont utilisés à mauvais escient ou de manière disproportionnée, les L&P peuvent créer des obstacles à l'entrée sur le marché, entraver l'innovation, gaspiller les ressources publiques et éroder la confiance et la sécurité. Les Principes de Bonnes Pratiques de l'OCDE fournissent des orientations autour de six principes clés pour garantir que les gouvernements et les autorités chargées de l'octroi des licences utilisent les services L&P de la manière la plus significative, la plus efficace et la plus efficiente possible.

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CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Les réglementations visant à défendre l'intérêt public cherchent à influencer le comportement des particuliers ou des entreprises, ce qui implique des coûts. Le défi auquel sont confrontés les décideurs politiques et les régulateurs consiste à s'assurer que ces coûts sont justifiés par les avantages que les réglementations sont censées apporter. L'amélioration des techniques d'estimation permettra non seulement d'améliorer la qualité des données sur lesquelles se fondent les décisions, mais aussi de fournir une base pour le suivi et l'évaluation futurs, sans imposer de charges inutiles aux entités réglementées. Cette session explorera les défis actuels liés à la mesure adéquate des coûts et des avantages de la réglementation. La discussion portera notamment sur les questions relatives aux impacts cumulatifs et distributifs. Elle examinera également si les outils existants restent appropriés et, dans le cas échéant, comment ils pourraient évoluer, tout en explorant le rôle des connaissances qualitatives et des technologies numériques.

CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream) Les efforts passés de réduction de la charge réglementaire et de simplification n’ont pas été pleinement efficaces et ne semblent pas non plus adaptés aux défis de notre époque, compte tenu de la complexité et des demandes croissantes de protection. La façon de simplifier sera cruciale en ce qui concerne le leadership nécessaire, l’attribution des responsabilités à l’échelle du gouvernement, les mécanismes de responsabilisation, ainsi que la participation des parties prenantes et des citoyens. De plus, pour promouvoir une évolution de la gestion non plus uniquement du stock des réglementations mais aussi de leur flux, il est nécessaire de favoriser un changement de culture administrative et de comportement dans les organes gouvernementaux et les régulateurs, afin d’obtenir des résultats durables. Cette séance explorera des approches novatrices pour passer d'une culture administrative qui considère la réglementation comme une option par défaut à une culture axée sur l'obtention des meilleurs résultats.

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