Session 11 : Mesurer les coûts et bénéfices réglementaires avec des preuves et de l’intégrité
18 nov. 2025 | 08:45 - 10:00
CC9
Description
CC9, Interprétation anglais/français, diffusion en direct (livestream)
Les réglementations visant à défendre l'intérêt public cherchent à influencer le comportement des particuliers ou des entreprises, ce qui implique des coûts. Le défi auquel sont confrontés les décideurs politiques et les régulateurs consiste à s'assurer que ces coûts sont justifiés par les avantages que les réglementations sont censées apporter. L'amélioration des techniques d'estimation permettra non seulement d'améliorer la qualité des données sur lesquelles se fondent les décisions, mais aussi de fournir une base pour le suivi et l'évaluation futurs, sans imposer de charges inutiles aux entités réglementées.
Cette session explorera les défis actuels liés à la mesure adéquate des coûts et des avantages de la réglementation. La discussion portera notamment sur les questions relatives aux impacts cumulatifs et distributifs. Elle examinera également si les outils existants restent appropriés et, dans le cas échéant, comment ils pourraient évoluer, tout en explorant le rôle des connaissances qualitatives et des technologies numériques.
