Cette séance d’ouverture examinera les défis contemporains de la justice dans un contexte socio-politique et économique plus large. Elle mettra en évidence des tendances mondiales telles que : l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans la prise de décision, l’impact de la baisse de la confiance publique sur la légitimité et les attentes envers les institutions judiciaires,

La confiance dans les institutions publiques diminue à l’échelle mondiale. Bien que le pouvoir judiciaire bénéficie d’un niveau de confiance relativement plus élevé que d’autres institutions, il reste insuffisant. Dans un contexte où les gouvernements démocratiques affrontent les transitions numérique et environnementale, des tensions géopolitiques accrues et les conséquences sociales de l’incertitude économique, restaurer la confiance est devenu une priorité urgente. Cette séance explorera comment les systèmes judiciaires peuvent regagner la confiance du public en adoptant plus de transparence et de proximité. Elle mettra en avant des approches centrées sur les personnes et basées sur la communauté, qui rapprochent la justice des citoyens. Les ministres seront invités à partager des réformes prometteuses et des modèles locaux favorisant la réactivité et l’inclusion, en particulier pour les groupes mal desservis.

Les systèmes de justice évoluent d’un modèle institutionnel vers des services publics centrés sur l’utilisateur. Ce changement traduit une reconnaissance croissante que la justice doit être conçue autour des capacités et priorités des citoyens et des entreprises – intuitive, rapide et accessible.

Les systèmes de justice évoluent aujourd’hui dans un contexte de perturbations croissantes – allant de l’incertitude économique à la baisse de confiance dans les institutions publiques. Dans ce paysage en mutation, les institutions judiciaires doivent faire preuve de résilience, de réactivité et constituer une source de stabilité sociale et de prospérité économique. Les progrès vers des systèmes de justice centrés sur les personnes et efficaces sont souvent freinés par le manque de données sur les besoins juridiques, les parcours des usagers ou leurs expériences. Passer d’une approche fondée sur les documents à une approche fondée sur les données est essentiel pour libérer le potentiel de l’automatisation, permettre l’IA et soutenir une justice accessible, efficace et rendue en temps utile. Cette session explorera la manière dont les systèmes de justice mobilisent les données, l’automatisation et l’IA pour anticiper les besoins et problèmes juridiques, délivrer les services de justice de manière efficace et appuyer l’élaboration de politiques publiques fondées sur des preuves. Les ministres seront invités à partager les réformes et initiatives visant à simplifier les processus, améliorer l’efficacité et renforcer la réactivité de la justice. Les discussions examineront également comment des systèmes de justice fondés sur les données peuvent renforcer l’accès à la justice, soutenir la confiance des entreprises et consolider la confiance du public.

La justice est la pierre angulaire de sociétés résilientes et d’économies prospères. Lorsque les systèmes judiciaires sont centrés sur les personnes, transparents et efficaces, ils favorisent la confiance du public, attirent les investissements et stimulent l’innovation. Face à un monde en mutation rapide – marqué par les disruptions technologiques, l’augmentation des inégalités et un scepticisme croissant du public – les institutions judiciaires doivent évoluer pour rester pertinentes et réactives. Cette séance d’ouverture de haut niveau présentera une vision prospective pour le secteur de la justice, en réaffirmant son rôle essentiel dans la prospérité partagée et la résilience démocratique. Ancrée dans les évolutions mondiales récentes et axée sur les réformes tournées vers l’avenir, elle soulignera que la justice est un service public stratégique, essentiel à la croissance inclusive, à la confiance du public et à la compétitivité à long terme. La discussion explorera comment les systèmes de justice peuvent aller au-delà de modèles réactifs et centrés sur le contentieux pour devenir proactifs et axés sur la résolution de problèmes, renforçant ainsi l’équité dans la société. Elle mettra en évidence la nécessité de bâtir des systèmes judiciaires numériquement intégrés, fondés sur les données et conçus autour des besoins réels des citoyens, des communautés et des petites entreprises.

L’intelligence artificielle et les technologies numériques transforment le fonctionnement des systèmes judiciaires et la manière dont les personnes résolvent leurs problèmes. De la gestion automatisée des dossiers à l’aide à la décision prédictive, ces outils peuvent rationaliser les procédures, réduire les arriérés et accroître l’efficacité. Leur intégration soulève toutefois des questions complexes liées à l’équité, la transparence, l’utilisation des données et la responsabilité. Cette séance réunira des dirigeants du secteur judiciaire et des experts du numérique pour explorer les approches stratégiques de la transformation numérique et de l’IA dans la justice. Les discussions porteront sur les efforts et défis liés à l’utilisation de l’IA pour l’accès à la justice, la mise en œuvre des cadres réglementaires émergents et la conception de mécanismes de contrôle et de recours en cas d’incidents. Les participants examineront également les moyens de garantir l’explicabilité et l’intégrité des décisions assistées par IA, de protéger la fiabilité des informations et de renforcer les capacités institutionnelles.

La capacité à exploiter des données de qualité est essentielle pour améliorer les résultats judiciaires, permettre des interventions proactives et offrir de meilleurs services aux citoyens et aux entreprises. La gouvernance des données sous-tend le développement d’outils innovants, tels que les portails de données judiciaires, les analyses prédictives pour la protection des victimes ou les tableaux de bord en temps réel. Malgré les efforts croissants pour passer de systèmes basés sur les documents à des systèmes basés sur les données, la gouvernance reste fragmentée. Cette séance de partage d’expériences examinera la manière dont les pays conçoivent et mettent en œuvre des écosystèmes robustes de données judiciaires. Les participants échangeront sur des stratégies pratiques pour collecter, partager et utiliser les données entre institutions et juridictions, et sur la manière dont ces données peuvent favoriser l’équité, l’efficacité et la confiance dans la justice.

Un système judiciaire efficace est indispensable non seulement pour faire respecter l’État de droit, mais aussi pour stimuler la croissance économique et la compétitivité. Les entreprises, en particulier les PME, dépendent de services judiciaires accessibles et efficaces pour fonctionner sereinement, résoudre rapidement les litiges et gérer leurs obligations réglementaires. Cette discussion rassemblera juristes et représentants du monde des affaires pour explorer comment les réformes judiciaires peuvent renforcer un environnement économique plus dynamique et compétitif.

Une relation efficace entre l’exécutif et la magistrature est essentielle au bon fonctionnement des institutions démocratiques et de l’État de droit. Cette séance explorera comment le leadership, l’intégrité et les garanties institutionnelles peuvent renforcer la justice et la confiance du public.

La session de clôture reviendra sur les principales idées et enseignements de la journée, en réaffirmant le rôle essentiel des technologies numériques, de l’IA et des données dans un système de justice centré sur les personnes, efficient et efficace. Elle présentera les prochaines étapes de la collaboration, de l’élaboration de politiques et de l’engagement intersectoriel afin de garantir que les systèmes judiciaires continuent d’évoluer et de répondre aux besoins de l’ensemble de la société. Brève synthèse par l’OCDE. L’Espagne invite à poursuivre les échanges autour d’un cocktail et lors des tables rondes techniques.

Une justice centrée sur les personnes repose sur les besoins, les attentes et les expériences vécues des usagers. Alors que les systèmes judiciaires évoluent d’une approche centrée sur l’institution vers des services publics centrés sur l’utilisateur, il est de plus en plus reconnu que la justice doit être intuitive, rapide et accessible. Cette transformation incite les institutions judiciaires à repenser la conception des services en les alignant sur le parcours des usagers, en adaptant les réponses à la complexité et à la nature des litiges, et en assurant une coordination fluide entre les mécanismes de résolution et les niveaux de gouvernance. Ce faisant, les systèmes judiciaires ne se contentent pas de résoudre les problèmes plus efficacement : ils deviennent des services publics plus réactifs, accessibles et équitables. Cette séance examinera comment les institutions judiciaires repensent la conception des services pour rendre les parcours judiciaires plus intuitifs, réactifs et adaptés au contexte et aux besoins des usagers. Elle explorera comment des approches telles que le design juridique, la cartographie des parcours et la co-création de services sont utilisées pour développer des voies de justice accessibles et centrées sur l’utilisateur. Un accent particulier sera mis sur le continuum de résolution des litiges – en veillant à ce que les usagers puissent passer sans heurts de la résolution précoce à la médiation, à l’arbitrage et aux procédures judiciaires formelles, sans perdre de soutien ni rencontrer de redondances. La séance soulignera également l’importance d’intégrer les initiatives locales et communautaires dans une conception plus large de la justice, renforçant ainsi leur rôle dans la prestation de services là où ils sont le plus nécessaires.

Améliorer l’accès à la justice reste une priorité partagée dans la région ibéro-américaine, les pays explorant de nouvelles voies pour promouvoir l’inclusion, renforcer les services locaux et utiliser les données pour mieux comprendre et répondre aux besoins juridiques. Cette séance réunira des responsables et praticiens de la justice de la région pour échanger sur les expériences, pratiques locales et défis dans l’avancement d’une justice inclusive et efficace.

Des cadres de mesure solides sont essentiels pour garantir la responsabilité, la transparence et l’amélioration continue dans la prestation des services de justice. Alors que les pays s’efforcent de mettre en œuvre des systèmes centrés sur les personnes, ils doivent pouvoir évaluer les progrès, identifier les lacunes et aligner les actions sur les preuves. Mesurer ce qui compte – comme l’équité, la réactivité et la confiance – nécessite plus que des indicateurs traditionnels : il faut de nouvelles mesures qui reflètent l’expérience des usagers et les résultats globaux du système. Cette séance examinera les efforts des pays pour élaborer et appliquer des données et indicateurs permettant de suivre la performance des systèmes judiciaires centrés sur les personnes. En s’appuyant sur le futur Cadre de mesure et les indicateurs de la justice centrée sur les personnes de l’OCDE, la discussion mettra en lumière des innovations dans la mesure des résultats et les indicateurs de politique liés à la Recommandation de l’OCDE.

Les catastrophes – y compris les phénomènes météorologiques extrêmes – deviennent de plus en plus fréquentes, graves et complexes, ce qui exerce une pression croissante sur les systèmes judiciaires. Leurs conséquences sont considérables, allant de la destruction de logements et de la perturbation des entreprises au déplacement de populations, en passant par l’aggravation de problèmes tels que la concurrence pour l’accès à la terre et à l’eau. Les problèmes juridiques et les besoins en matière de justice qu’elles engendrent s’étendent de la prévention aux besoins de justice à court et à long terme qui apparaissent après la crise. Les systèmes judiciaires sont de plus en plus sollicités pour y répondre et soutenir une reprise rapide et équitable. Étant donné le grand nombre de personnes touchées simultanément, ils doivent être adaptatifs, réactifs et capables de traiter un volume important de problèmes juridiques à grande échelle et rapidement. Cette séance explorera comment les systèmes judiciaires peuvent s’adapter pour prévenir et répondre efficacement aux besoins juridiques causés par divers types de catastrophes, y compris les événements météorologiques extrêmes. Elle examinera des solutions adaptatives telles que l’intégration des systèmes judiciaires dans la gouvernance des risques de catastrophe et la promotion d’un soutien communautaire pour les populations touchées. Les discussions porteront également sur l’importance de la collecte de données pour comprendre les besoins liés aux défis climatiques et orienter des réponses efficaces.

La Recommandation de 2023 de l’OCDE sur l’accès à la justice et les systèmes centrés sur les personnes offre une vision commune et une feuille de route pour développer des systèmes plus accessibles, équitables et résilients. Cette séance explorera les progrès réalisés, les domaines à améliorer et la manière dont la boîte à outils de mise en œuvre et le rapport sur l’état de la justice centrée sur les personnes peuvent soutenir les efforts nationaux.

Les PME sont essentielles au développement économique, à l’emploi et à l’innovation, mais elles rencontrent souvent des obstacles disproportionnés dans l’accès aux systèmes juridiques. Cette séance, basée sur le travail mondial de l’OCDE sur la justice centrée sur les personnes et les entreprises, servira de plateforme d’échange et de consultation pour recueillir les points de vue directs des PME et orienter un rapport régional.

La justice est à la fois un bien public fondamental et un investissement économique stratégique. Les problèmes juridiques non résolus entraînent des coûts importants pour les individus, les entreprises et la société.

L’Espagne est un leader en matière de numérisation du secteur judiciaire. Cette séance présentera ses initiatives phares : politique nationale sur l’IA dans la justice, modernisation de la gestion des affaires, outils d’anonymisation et d’évaluation des risques pour les victimes de violences domestiques, partenariats public-privé, analyse de données pour améliorer les performances judiciaires et les résultats pour les usagers.

Synthèse des échanges, identification des priorités communes et définition des prochaines étapes pour l’action collective, avec un appel à maintenir l’élan et la coopération au-delà de la table ronde.