2025-03 TOGO – Programme (de base) virtuel pilote sur la conduite des enquêtes financières

Conduite des enquêtes financières
(Programme de base)

17 – 26 mars 2025
(programme virtuel)

 Bienvenue au programme virtuel sur la conduite des enquêtes financières (Programme de base) Académie francophone de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière

17-26 mars 2025, plateforme Zoom
Suivre la formation permettra aux participants : 
• d’acquérir les principales compétences requises pour mener à bien des enquêtes financières, y compris notamment l’aptitude à tracer des flux financiers à travers les mailles de mécanismes financiers complexes, et le recours à des techniques sophistiquées pour mettre au jour les liens entre les suspects et les activités financières illicites ; 
 • d’être mieux informés sur les risques que représentent la corruption et le blanchiment de capitaux pour les pays, et sur les moyens de mieux lutter contre ces infractions ; 
 • de mieux comprendre à quel point il importe d’instaurer une coopération efficace avec d'autres organismes publics et d’autres pays, et comment prendre part à ces efforts de coopération ; 
 • d’avoir la faculté, à l’issue de la formation, de partager ces compétences et ces connaissances au sein de leur organisme d’origine de sorte que les pays puissent tirer le plus grand profit possible de l’investissement que représente pour eux la participation de leurs agents à cette formation. 

Le programme sera articulé autour de modules thématiques couvrant divers éléments tels que l’importance de la coopération internationale et inter-agence avec un focus particulier sur le rôle des cellules de renseignements financiers ; les techniques d’enquêtes ; les cryptoactifs et abordera également les aspects liés à l’intelligence artificielle comme outil pour les enquêteurs fiscaux et financiers. Le programme alternera des sessions théoriques mais aussi des discussions en groupe et des exercices pratiques autour d’études de cas. Le cours se veut interactif et offrira aux participants une connaissance approfondie du large éventail de problèmes auxquels sont confrontés les enquêteurs en matière de délits fiscaux et financiers, tout en leur proposant des réponses à ces problèmes au travers d’outils à disposition. 

Délinquance fiscale Modules e-learning

Cliquez ici pour obtenir la liste complète des cours en ligne actuellement disponibles et un lien direct vers le portail d'inscription (KSPta).
Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts. (60 min) 
Ce module de formation en ligne a pour vocation de mieux sensibiliser les contrôleurs des impôts aux questions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; et de les aider à repérer des éléments pouvant indiquer l'existence d’opérations ou d'activités. Ce module, qui comprend de nombreux d’études de cas, décrit la nature des activités de blanchiment et de financement du terrorisme, présente les ressources et les outils disponibles pour détecter et dissuader efficacement et met l'accent sur le rôle des contrôleurs des impôts dans la lutte contre les infractions graves. Ce cours est basé sur la publication de l’OCDE intitulée « Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts. » Inscrivez-vous gratuitement et obtenez votre certificat de l’ OCDE. Inscrivez-vous ici.

Lutte contre la criminalité fiscale: les dix principes internationaux (60min)
« Lutte contre la criminalité fiscale: les dix principes internationaux » énonce les 10 principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Ce cours couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels que les pays doivent mettre en place pour lutter efficacement contre la criminalité fiscale et autres infractions financières. Les principes ont été conçus à partir des connaissances et de l'expérience des juridictions du monde entier. L'objectif de ces principes est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d'identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Inscrivez-vous ici

Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux (60 min)
Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux vise à assister les états à mieux repérer leur situation actuelle par rapport à la mise en œuvre des Dix principes mondiaux de l’OCDE, sur la base d'un ensemble d’indicateurs observables empiriquement. En définissant des indicateurs pour chaque niveau de maturité de manière croissante, le modèle trace également une trajectoire évolutive vers les pratiques les plus avancées en matière d’enquêtes pénales fiscales, et ce, à travers quatre niveaux : Émergent, En progrès, Établi et Idéal. Le cours en ligne vous présente l'outil d'auto-évaluation du modèle de maturité. Le cours inclut une présentation sur l'importance de cet outil, les quatre différents niveaux de maturité et comment les évaluer. Le cours fournit également du matériel vidéographique pour comprendre comment mener l'évaluation et comment organiser un atelier d'auto-évaluation. Inscrivez-vous ici.

Outils  en ligne

Outils en ligne pour renforcer la coopération internationale en matière de fiscalité et d'autres formes de criminalité financière