FA
Frédéric Antoine
DNEF
Chef de brigade de contrôle fiscal
Description
1) Responsable d’une brigade de contrôle fiscal (Brigade d’Intervention Rapide) à la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales sise à PANTIN (93) depuis le 01/09/2018
Chargé de la lutte contre la fraude fiscale principalement en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, et les fraudes en réseau.
Détermination de la stratégie à adopter (pénale/fiscale) et des procédures à engager.
Mise en œuvre de contrôles fiscaux des personnes morales/associations en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Suivi des dossiers judiciarisés : organisations de réunions opérationnelles avec les enquêteurs judiciaires, magistrats, participation comme sachant à certaines auditions.
- 2) Responsable de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse (CJPC) à la Direction Nationale d’Enquêtes fiscales sise à PANTIN (93) du 01/09/2014 au 31/08/2018
Chargé du visa du contentieux administratif
Chargé du visa des plaintes pénales.
Chargé de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie pénale en application de la circulaire Budget/Justice de 2014 concernant les fraudes en réseau : plaintes pour escroquerie, articles 40.
Participation à des réunions opérationnelles.
Liaison avec les magistrats (PNF).
Pilotage de l’activité pénale au sein de la DNEF.
3) Rédacteur à la division du contrôle fiscal à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de PARIS sise Paris Centre 75002 du 01/09/2010 au 31/08/2014
Chargé des recours auprès de l’interlocuteur départemental.
Analyse de dossiers fiscaux.
Rédaction des plaintes pour fraude fiscale.
4) Inspecteur vérificateur à la DRFIP de PARIS du 01/09/1998 au 31/08/2010
Mise en œuvre des vérifications d’entreprises en matière d’IS et TVA, reconstitution de recettes et examen de situation fiscale personnelle de personnes physiques.
5) Contrôleur d’assiette à la DRFIP de PARIS du 01/07/1994 au 31/08/1997
Chargé de l’impôt sur le revenu/Taxe professionnelle : réception du public, contrôle sur pièces, traitement et visa du contentieux.
Pilotage des travaux du service.
Animation de formations : taxe professionnelle, cession des valeurs mobilières
Type ou secteur d’activité : secteur fiscal
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