2022-02 Programme (de base) virtuel pilote sur la conduite d’enquêtes financières – Programme francophone

FA

Frédéric Antoine

DNEF

Chef de brigade de contrôle fiscal

Description

1) Responsable d’une brigade de contrôle fiscal (Brigade d’Intervention Rapide) à la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales sise à PANTIN (93) depuis le 01/09/2018 Chargé de la lutte contre la fraude fiscale principalement en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, et les fraudes en réseau. Détermination de la stratégie à adopter (pénale/fiscale) et des procédures à engager. Mise en œuvre de contrôles fiscaux des personnes morales/associations en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Suivi des dossiers judiciarisés : organisations de réunions opérationnelles avec les enquêteurs judiciaires, magistrats, participation comme sachant à certaines auditions. - 2) Responsable de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse (CJPC) à la Direction Nationale d’Enquêtes fiscales sise à PANTIN (93) du 01/09/2014 au 31/08/2018 Chargé du visa du contentieux administratif Chargé du visa des plaintes pénales. Chargé de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie pénale en application de la circulaire Budget/Justice de 2014 concernant les fraudes en réseau : plaintes pour escroquerie, articles 40. Participation à des réunions opérationnelles. Liaison avec les magistrats (PNF). Pilotage de l’activité pénale au sein de la DNEF. 3) Rédacteur à la division du contrôle fiscal à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de PARIS sise Paris Centre 75002 du 01/09/2010 au 31/08/2014 Chargé des recours auprès de l’interlocuteur départemental. Analyse de dossiers fiscaux. Rédaction des plaintes pour fraude fiscale. 4) Inspecteur vérificateur à la DRFIP de PARIS du 01/09/1998 au 31/08/2010 Mise en œuvre des vérifications d’entreprises en matière d’IS et TVA, reconstitution de recettes et examen de situation fiscale personnelle de personnes physiques. 5) Contrôleur d’assiette à la DRFIP de PARIS du 01/07/1994 au 31/08/1997 Chargé de l’impôt sur le revenu/Taxe professionnelle : réception du public, contrôle sur pièces, traitement et visa du contentieux. Pilotage des travaux du service. Animation de formations : taxe professionnelle, cession des valeurs mobilières Type ou secteur d’activité : secteur fiscal

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