Session Plénière 4 - Réduire les Risques de Fraude à la TVA/TPS et Accroitre la Sécurité Juridique

28 janv. 2026 — 08:30 - 10:00
Plenary Room - CC1

Président:
Dominic DiFruscio
Membres du panel:
Alastair Thomas, Adrian Preston- Loh, Ilse Verouden, Richard Screen, Fernando Matesanz
Session Plénière 4 - Réduire les Risques de Fraude à la TVA/TPS et Accroitre la Sécurité Juridique

Description de la Session

• Estimation de l’écart de TVA/TPS pour améliorer la gestion des risques • SCAN-VAT: une plateforme de partage d’informations entre administrations de la TVA/TPS • Conformité coopérative en matière de TVA/TPS pour réduire les litiges et renforcer la confiance

Présentations

Une (brève) introduction à la modélisation de l'écart de TVA

Alastair Thomas, Banque Mondiale

Lier les résultats de l'analyse de l'écart de TVA à l'analyse des risques de non-conformité : l'expérience italienne

Alessandra Marcelletti, Italie

La plateforme SCAN-VAT comme outil de soutien au partage d’informations entre les administrations fiscales pour lutter contre les risques de fraude et de non-conformité à la TVA/TPS

Adrian Preston-Loh, Australie

Surveillance horizontale / Conformité coopérative

Ilse Verouden, Pays-Bas

Conformité coopérative en matière de TVA/TPS – Initiative des conseillers participants : L’expérience néo-zélandaise

Richard Screen, Nouvelle Zélande

Conformité coopérative en matière de TVA/TPS pour réduire les litiges et renforcer la confiance

Fernando Matesanz, IVA

Présentée par

Président

Membres du panel