Enquêtes en matière de fraude à la TVA / TPS

(Programme spécialisé)

Ce module de formation en ligne a pour vocation de mieux sensibiliser les contrôleurs des impôts aux questions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; et de les aider à repérer des éléments pouvant indiquer l'existence d’opérations ou d'activités. Ce module, qui comprend de nombreux d’études de cas, décrit la nature des activités de blanchiment et de financement du terrorisme, présente les ressources et les outils disponibles pour détecter et dissuader efficacement et met l'accent sur le rôle des contrôleurs des impôts dans la lutte contre les infractions graves. Ce cours est basé sur la publication de l’OCDE intitulée « Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts. » Inscrivez-vous gratuitement et obtenez votre certificat de l’ OCDE. Inscrivez-vous ici.

« Lutte contre la criminalité fiscale: les dix principes internationaux » énonce les 10 principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Ce cours couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels que les pays doivent mettre en place pour lutter efficacement contre la criminalité fiscale et autres infractions financières. Les principes ont été conçus à partir des connaissances et de l'expérience des juridictions du monde entier. L'objectif de ces principes est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d'identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Inscrivez-vous ici. 

Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux vise à assister les états à mieux repérer leur situation actuelle par rapport à la mise en œuvre des Dix principes mondiaux de l’OCDE, sur la base d'un ensemble d’indicateurs observables empiriquement. En définissant des indicateurs pour chaque niveau de maturité de manière croissante, le modèle trace également une trajectoire évolutive vers les pratiques les plus avancées en matière d’enquêtes pénales fiscales, et ce, à travers quatre niveaux : Émergent, En progrès, Établi et Idéal. Le cours en ligne vous présente l'outil d'auto-évaluation du modèle de maturité. Le cours inclut une présentation sur l'importance de cet outil, les quatre différents niveaux de maturité et comment les évaluer. Le cours fournit également du matériel vidéographique pour comprendre comment mener l'évaluation et comment organiser un atelier d'auto-évaluation. Inscrivez-vous ici.

• Global Forum Competent Authorities Database (secure site) 

• UNODC Online Directories of Competent National Authorities 

• Mutual Legal Assistance Request Writer Tool 

• Réseau Judiciaire Européen - Atlas Tool