La gestion des enquêtes financières
(Programme intermédiaire)

VIRTUEL

9-19 janvier 2023

Bienvenue au programme (intermédiaire) virtuel pilote sur la gestion des enquêtes financières - Programme francophone Académie de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière

9-19 janvier 2023, Zoom

L'objectif de ce site est de fournir un espace web collaboratif pour le partage de matériel de cours, d'idées et d'informations. Cet espace facilite également la mise en réseau permanente des participants par le biais de la liste des participants. Pour plus d'informations ou pour faire une demande de téléchargement de matériel, veuillez contacter le secrétariat de l'Académie Fiscale Francophone à l'adresse suivante : AcademieFiscaleFrancophone@oecd.org.

Publications pertinentes

Cliquez ici pour une liste complète des publications et rapports de l'OCDE sur la fiscalité et la criminalité.

• Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition

• Combatting Tax Crimes More Effective in APEC Economies

• Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux

• En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc

• Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts

• Improving Co-operation between Tax Authorities and Anti-Corruption Authorities in Combating Tax Crime and Corruption

• Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers - Troisième édition

• Shining Light on the Shadow Economy: Opportunities and threats

• Technology Tools to Tackle Tax Evasion and Tax Fraud

• Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

• A Beneficial Ownership Implementation Toolkit

Délinquance fiscale Modules e-learning

Cliquez ici pour obtenir la liste complète des cours en ligne actuellement disponibles et un lien direct vers le portail d'inscription (KSPta).

Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts. (60 min)

Ce module de formation en ligne a pour vocation de mieux sensibiliser les contrôleurs des impôts aux questions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; et de les aider à repérer des éléments pouvant indiquer l'existence d’opérations ou d'activités. Ce module, qui comprend de nombreux d’études de cas, décrit la nature des activités de blanchiment et de financement du terrorisme, présente les ressources et les outils disponibles pour détecter et dissuader efficacement et met l'accent sur le rôle des contrôleurs des impôts dans la lutte contre les infractions graves. Ce cours est basé sur la publication de l’OCDE intitulée « Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts. » Inscrivez-vous gratuitement et obtenez votre certificat de l’ OCDE. Inscrivez-vous ici.

Lutte contre la criminalité fiscale: les dix principes internationaux (60min)

« Lutte contre la criminalité fiscale: les dix principes internationaux » énonce les 10 principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Ce cours couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels que les pays doivent mettre en place pour lutter efficacement contre la criminalité fiscale et autres infractions financières. Les principes ont été conçus à partir des connaissances et de l'expérience des juridictions du monde entier. L'objectif de ces principes est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d'identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Inscrivez-vous ici.

Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux (60 min)

Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux vise à assister les états à mieux repérer leur situation actuelle par rapport à la mise en œuvre des Dix principes mondiaux de l’OCDE, sur la base d'un ensemble d’indicateurs observables empiriquement. En définissant des indicateurs pour chaque niveau de maturité de manière croissante, le modèle trace également une trajectoire évolutive vers les pratiques les plus avancées en matière d’enquêtes pénales fiscales, et ce, à travers quatre niveaux : Émergent, En progrès, Établi et Idéal. Le cours en ligne vous présente l'outil d'auto-évaluation du modèle de maturité. Le cours inclut une présentation sur l'importance de cet outil, les quatre différents niveaux de maturité et comment les évaluer. Le cours fournit également du matériel vidéographique pour comprendre comment mener l'évaluation et comment organiser un atelier d'auto-évaluation. Inscrivez-vous ici.