Discours et remarques liminaires. Suivis par le lancement du forum et un point sur le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence: Présentation et discussion faisant le point sur les tendances de l'adoption mondiale du Guide de diligence raisonnable, et sur la manière de mieux cibler les efforts pour faire progresser la mise en œuvre et générer des impacts positifs dans les chaînes d'approvisionnement et les pays producteurs.

Les entreprises utilisent trop souvent la présence de risques liés à la conduite responsable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement comme justification du désengagement catégorique des régions ou des types d'approvisionnement (par exemple, l'exploitation minière artisanale et à petite échelle). C'est ce que l'on appelle "l'évitement des risques" et va à l'encontre de l'objectif du Guide, qui a été conçu comme un outil pour un commerce et un investissement responsables dans les zones à haut risque. Cette session examinera les facteurs qui façonnent les postures des entreprises face à certains risques. Les panélistes exploreront comment ces facteurs peuvent être traités pour promouvoir des réponses plus constructives aux risques identifiés, notamment en discutant des pratiques et des approches actuelles pour lutter contre l'évitement des risques et en s'engageant de manière responsable avec les producteurs informels et à haut risque.

Alors que le règlement européen sur l'approvisionnement responsable en minéraux est en vigueur depuis janvier 2021, cette session se concentrera sur les activités de mise en œuvre du règlement par la Commission européenne, les entreprises mais aussi les États membres de l'UE et leurs autorités compétentes. La session examinera également les opportunités stratégiques et les défis potentiels du règlement, notamment les impacts des seuils, les mesures d'accompagnement et les impacts dans les régions productrices de minéraux.

Le COVID-19 a fortement perturbé les chaînes d'approvisionnement en minerais en raison d'impacts inégaux et fluctuants sur la demande, l'offre et le commerce. Cela a eu de graves répercussions sur les communautés minières, avec des impacts disproportionnés sur les mineurs artisanaux et à petite échelle. Les acteurs illicites se sont insérés dans des chaînes d'approvisionnement reconfigurées dans un contexte de difficultés et de vulnérabilité économiques croissantes. La baisse des volumes du commerce des minerais a également mis certains programmes de diligence raisonnable sur le terrain en difficulté financière. Cette session explorera les changements provoqués par la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement et les systèmes de diligence raisonnable et mettra en évidence comment les entreprises, les communautés et les programmes se sont adaptés pendant la crise, et comment ces réponses peuvent être pertinentes pour accroître la résilience de la chaîne d'approvisionnement à long terme face aux perturbations futures.

Les risques de corruption dans les chaînes d'approvisionnement en minerais sont parfois négligés ou éclipsés par d'autres sujets ou réduits à une perspective de conformité malgré les graves impacts négatifs de la corruption sur les personnes et la société. Cette session examinera les risques de corruption dans le cadre de la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement et d'une typologie de corruption variée. Ce sera également l’occasion de présenter la FAQ de l’OCDE sur la manière de faire face aux risques de corruption dans les chaînes d’approvisionnement en minerais comme base d’une discussion d’experts sur les défis de la vie réelle en matière de diligence raisonnable pour les risques de corruption.

Une gamme de sources d'informations différentes, telles que les médias, les organisations de défense, la recherche documentaire ou l'expérience directe, éclairent la compréhension des risques liés à la chaîne d'approvisionnement des entreprises, des régulateurs et du grand public. Cependant, les perceptions des risques qui en résultent ne sont pas nécessairement représentatives de leur prévalence ou de la manière dont ils peuvent être liés. Cette session examinera les tendances actuelles des risques à l’aide des données tirées du document de l’OCDE sur les tendances en matière de rapports aux parties prenantes. Il utilisera les données pour explorer l’utilisation du Guide de diligence raisonnable comme outil de hiérarchisation des risques et comme point d’entrée pour aborder les risques de CRE plus larges. Les panélistes discuteront également de la manière dont les pratiques actuelles de diligence raisonnable sont bien placées pour faire face à ce paysage de risques variés.

Les discussions en cours dans les forums multipartites ont soulevé d'importantes questions sur le déséquilibre perçu dans la façon dont les coûts et les avantages de la diligence raisonnable sont répartis le long de la chaîne d'approvisionnement. Cette session explorera différents modèles de partage des coûts pour effectuer la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement, les points faibles persistants et les possibilités de redistribution des coûts de sorte à reconnaître de manière appropriée la valeur et les avantages de la diligence raisonnable. La session utilisera des sondages et des animateurs de débat pour stimuler la discussion.

La séance de clôture du Forum réunira des rapporteurs désignés pour examiner certains des points les plus saillants de chaque session.